Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de coaching nutritionnel et de produits proposées par Delphine Granger – Mon Équilibre Nutrition via le site www.monequilibrenutrition.fr.
Article 2 – Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
coaching nutritionnel individuel,
programmes nutritionnels personnalisés.
La durée et le contenu des prestations sont précisés lors de la commande.
Article 3 – Produits
Mon Équilibre Nutrition propose également la vente de produits physiques liés à son activité.
Les produits sont livrés en France, en Europe et dans le reste du monde.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Mon Équilibre Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
par carte bancaire via Stripe,
par PayPal,
par virement bancaire.
Le paiement peut être effectué comptant ou en plusieurs fois selon l’offre choisie.
Article 6 – Droit de rétractation
Prestations de services :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou débutées avec l’accord du client.
Produits physiques :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Annulation et remboursement
Les prestations de coaching peuvent être annulées selon les conditions précisées lors de la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une prestation commencée, sauf cas exceptionnel.
Article 8 – Responsabilité
Mon Équilibre Nutrition s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils fournis.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
